conditions générales de vente

conditions générales de vente

1.       objet et application

les présentes conditions générales de vente (les “conditions”) régissent l’offre, l’envoi et l’acceptation de commandes d’achat portant sur des vêtements, accessoires, chaussures, bijoux et autres produits de mode portant la marque “forte_forte” effectués à distance via le site de commerce électronique disponible à l’adresse suivante: https://www.forte–forte.com/it/(le “site”).

les produits achetés via le site sont vendus par forte forte s.r.l., dont le siège social est sis via dell’industria, 22/24/26/28/30/32, code postal: 36030, sarcedo (vi), code fiscal et numéro de tva : 02976310249, capital social € 170.306,00 (2026) ent. lib., adresse électronique customercare@forte–forte.com, adresse de courrier électronique certifié forteforte@legalmail.it, (ci–après, “forte_forte”, le “vendeur” ou la “société” ).

les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des utilisateurs consommateurs aux termes du décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 (“code de la consommation” ), c’est–à–dire des personnes physiques qui agissent à des fins étrangères à l’activité d’entreprise, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.

les présentes conditions ne régissent pas la vente de produits ou la fourniture de services par des personnes autres que le vendeur, éventuellement présentes sur le site via des liens, des bannières ou d’autres liens hypertextes. avant d’effectuer des opérations commerciales avec ces entités, l’utilisateur est invité à vérifier les conditions de vente correspondantes, car le vendeur n’est pas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de produits de la part de tiers.

les présentes conditions peuvent être consultées à tout moment sur le site dans leur version en vigueur.

2.       définitions

dans les présentes conditions, les termes ci–dessous auront la signification qui leur est attribuée ci–après :

 “client” ou “vous” : le consommateur final, c’est–à–dire la personne physique qui achète les produits via le site à des fins étrangères à l’activité d’entreprise, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée, autorisée à opérer sur le site conformément aux présentes conditions générales.

 “confirmation de commande” : la communication envoyée par le vendeur au client par courrier électronique à la fin de la procédure d’achat, contenant le récapitulatif de la commande passée, les produits achetés, le prix, les éventuels frais supplémentaires applicables, les données d’expédition, les références aux présentes conditions générales et les données d’identification du vendeur. la réception de la confirmation de commande par le client détermine la conclusion du contrat.

 “contrat” : le contrat de vente à distance portant sur un ou plusieurs produits, conclu entre le client et le vendeur via le site selon les modalités prévues par les présentes conditions générales.

 “commande” : la proposition d’achat transmise par le client via le site, selon la procédure de checkout qui y est prévue.

 “prix” : le montant dû par le client pour l’achat des produits, exprimé dans la devise indiquée sur le site et incluant la tva si applicable, sauf mention contraire. les éventuels droits de douane, les taxes locales ou frais supplémentaires applicables aux envois vers des pays hors ue, si prévus, sont exclus.

 “produit” ou “produits” : les vêtements, chaussures, accessoires, bijoux et autres articles de mode commercialisés par le vendeur via le catalogue électronique publié sur le site.

 “site” : le site de commerce électronique accessible à l’adresse forte_forte, par l’intermédiaire duquel le vendeur promeut et vend les produits.

 “vendeur” ou “société”  : forte forte s.r.l., telle qu’identifiée dans le préambule.

3.       validité de la commande ; non–disponibilité des produits ; droit de refus ou d’annulation

le vendeur se réserve le droit de rejeter ou d’annuler les commandes incomplètes, inexactes, anormales, frauduleuses ou passées en violation des présentes conditions ou de la réglementation applicable, ainsi que les commandes passées par des personnes n’ayant pas la qualité de consommateur aux termes du code de la consommation.

le vendeur pourra également refuser ou annuler des commandes en cas de non–disponibilité, même temporaire, des produits commandés, ainsi qu’en présence d’erreurs techniques, informatiques ou matérielles relatives aux produits, aux prix, aux réductions ou à d’autres conditions essentielles de l’offre, si ces erreurs sont manifestement reconnaissables selon la diligence ordinaire.

le vendeur se réserve également le droit d’effectuer des vérifications sur les commandes reçues afin de prévenir les fraudes, les abus, les emplois inappropriés du site ou les utilisations non conformes de promotions, de bons, de codes de réduction ou d’initiatives réservées.

en cas d’annulation de la commande, le client sera informé sans retard injustifié et recevra le remboursement des montants éventuellement déjà réglés sur le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat et conformément à la réglementation applicable.

si la non–disponibilité ne concerne que certains des produits présents dans la même commande, le vendeur pourra procéder à l’expédition des produits disponibles et au remboursement du montant relatif aux produits non disponibles ou annuler l’intégralité de la commande, après en avoir informé le client. dans de tels cas, l’acceptation de la commande par le vendeur pourra aussi concerner uniquement une partie des produits commandés.

4.       modalités d’achat et d’inscription sur le site

l’achat des produits via le site est autorisé aux personnes majeures et ayant la qualité de consommateur aux termes du code de la consommation.

le client peut effectuer des achats sur le site: (i) après avoir créé un compte personnel ; ou (ii) en mode invité (appelé “guest checkout”), sans créer de compte.

l’inscription sur le site peut s’effectuer en remplissant le formulaire d’inscription prévu à cet effet. dans tous les cas, le client s’engage à fournir des données exhaustives, exactes, à jour et véridiques aux fins de la gestion de la commande, de l’expédition, de la facturation, le cas échéant, et du service après–vente. le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels retards, absences de livraison, erreurs ou dysfonctionnements résultant d’informations inexactes, incomplètes ou non actualisées fournies par le client.

les identifiants d’accès éventuellement créés par le client doivent être conservés avec confidentialité et diligence. le client est responsable de toute activité effectuée via son compte et s’engage à adopter toutes les mesures nécessaires afin d’empêcher son utilisation par des tiers non autorisés. s’il suspecte un accès abusif, une utilisation non autorisée de son compte ou une violation de la sécurité, le client devra en informer le vendeur dans les plus brefs délais.

5.       conclusion du contrat

l’envoi de la commande par le client via le site a valeur de proposition contractuelle d’achat des produits sélectionnés et fait l’objet d’une vérification et d’une acceptation ultérieure par le vendeur.

avant de transmettre sa commande, le client est tenu de vérifier attentivement le contenu de celle–ci, y compris les produits sélectionnés, les tailles, les couleurs, le prix total, les éventuels frais supplémentaires applicables, les données d’expédition et de facturation et les modes de paiement sélectionnés.

en envoyant la commande, le client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions, ainsi qu’avoir pris connaissance des informations complémentaires disponibles sur le site, y compris celles relatives au droit de rétractation, aux frais d’expédition, aux délais de livraison et au traitement des données à caractère personnel.

le contrat est considéré comme conclu au moment où le client reçoit la confirmation de commande transmise par le vendeur à l’adresse de courrier électronique indiquée lors de la procédure d’achat.

     la confirmation de commande contient le récapitulatif des produits achetés, le prix, les éventuels frais supplémentaires applicables, les données d’expédition, les modes de paiement sélectionnés, les références du vendeur et les présentes conditions générales, mises à la disposition du client sur un support durable via une pièce jointe, un lien téléchargeable ou toute autre modalité conforme à la réglementation applicable.

le client est tenu de vérifier sans délai le contenu de la confirmation de commande et de signaler rapidement toute erreur ou inexactitude dans les données transmises. toute demande de modification ou d’annulation de la commande après réception de la confirmation de commande ne pourra être acceptée que si cela est encore possible au niveau technique et opérationnel et après confirmation expresse du vendeur, sans préjudice, en tout cas, des droits reconnus au consommateur par la réglementation applicable en matière de droit de rétractation.

la confirmation de commande sera archivée dans les systèmes du vendeur. le client inscrit pourra consulter l’historique de ses commandes en se connectant à son espace personnel sur le site. en cas d’achat effectué en mode “guest checkout” , le client pourra accéder aux informations relatives à sa commande via des outils éventuellement mis à disposition par le vendeur par l’intermédiaire du site ou des communications reçues par courrier électronique.

6.       caractéristiques des produits

les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans les fiches produits correspondantes publiées sur le site et comprennent, à titre d’exemple, des informations sur les matières, la composition, les couleurs et les tailles.

les images, photographies, vidéos, campagnes éditoriales et représentations graphiques des produits présents sur le site sont fournies à titre purement illustratif et peuvent ne pas être représenter parfaitement les caractéristiques réelles des produits, également en raison des paramètres de l’appareil utilisé par le client ou des variations naturelles des matières et des tissus.

d’éventuelles légères différences par rapport aux représentations publiées sur le site, ainsi que des variations minimes résultant de la fabrication artisanale, des teintures, des lavages, des traitements, des textures, de la disposition des imprimés ou de l’utilisation de matières naturelles ne constituent pas des défauts de conformité des produits.

les instructions relatives à l’entretien, au soin et au lavage des produits sont présentes sur les fiches produits et/ou sur les étiquettes appliquées sur les vêtements. le client est tenu de les suivre correctement. le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages, altérations ou défauts résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou de traitements non conformes aux instructions fournies.

7.       expédition et livraison des produits

le vendeur expédie ses produits en italie, dans les pays de l’union européenne et dans les pays hors ue sélectionnables lors de la procédure d’achat. toutes les commandes sont expédiées depuis l’italie.

les délais de livraison estimés sont indiqués lors du checkout et/ou dans la confirmation de commande. sauf mention contraire, les commandes sont prises en charge dans les 24/48 heures ouvrables suivant la réception de la confirmation de commande. les délais de prise en charge et de livraison sont approximatifs et peuvent varier en fonction de la destination, de la période de l’année, des volumes d’expédition, des opérations logistiques et douanières, de la disponibilité des transporteurs ou d’autres circonstances non imputables au vendeur. en période d’activité commerciale particulièrement intense, tel que les soldes, les jours fériés ou les campagnes promotionnelles, les délais de traitement et de livraison peuvent subir des ralentissements. en tout cas, le vendeur s’engage à livrer les produits dans les délais prévus par la réglementation applicable.

si certains produits inclus dans une même commande ne sont pas disponibles dans l’immédiat, le vendeur pourra effectuer des livraisons partielles ou fractionnées, sans frais supplémentaires pour le client.

les frais d’expédition, les éventuels seuils pour la livraison gratuite et les modes de livraison disponibles sont indiqués au client avant la conclusion de la commande. à certaines périodes de l’année ou en cas d’exigences logistiques particulières, le vendeur aura la faculté de limiter les modes d’expédition disponibles ou de proposer exclusivement certains modes de livraison spécifiques.

en cas d’absence de livraison due à l’absence du destinataire, à une adresse erronée, au refus du colis, au non–retrait dans les délais de stockage, au non–paiement d’éventuels droits, taxes d’importation ou autres frais de douane, ou pour d’autres raisons imputables au client, le transporteur pourra effectuer d’autres tentatives de livraison ou déposer le colis dans un point de retrait selon les modalités prévues par le transporteur désigné.

dans de tels cas, le vendeur se réserve le droit de retenir sur les éventuels montants à rembourser les frais directement soutenus et justifiables relatifs au retour du colis, aux droits de douane, aux frais de stockage ou à d’autres frais logistiques connexes, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

au moment de la livraison, le client est tenu de vérifier que : (i) le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué sur le bulletin de transport ; (ii) l’emballage est intact et ne présente aucun signe évident de dommage, d’altération ou de manipulation.

toute anomalie visible relative à l’emballage ou aux produits livrés devra être signalée immédiatement au transporteur, en acceptant la livraison sous réserve spécifique ou en refusant le colis, le cas échéant.

le client est invité à signaler rapidement tout éventuel problème lié à la livraison en contactant le service client et en fournissant toute documentation utile à la vérification de la réclamation, y compris toute documentation photographique représentant le colis et les produits reçus.

8.            clients internationaux

le site permet les achats et les expéditions aussi vers des pays autres que l’italie, selon les destinations proposées au cas par cas lors du checkout.

pour les commandes avec livraison internationale, le client reconnaît que certaines conditions commerciales, logistiques, fiscales ou douanières peuvent varier en fonction du pays de destination et seront spécifiées lors de la procédure d’achat.

     pour les envois vers des pays hors ue, d’éventuels droits de douane, taxes locales, taxes d’importation ou autres frais applicables pourront être exigés par les autorités compétentes ou par le transporteur désigné, conformément à la réglementation du pays de destination, sauf mention contraire lors du checkout ou dans les informations mises à la disposition du client avant la conclusion de la commande.

9.       paiements

les prix des produits sont indiqués sur le site dans la devise applicable au cas par cas et incluent la tva. tous les frais supplémentaires applicables, y compris les frais d’expédition et tous les autres frais éventuellement liés à la commande sont indiqués au client avant la conclusion de l’achat.

le paiement des produits peut être effectué via les modes de paiement mis à disposition lors du checkout. le vendeur se réserve le droit de modifier, limiter ou mettre à jour à tout moment les modes de paiement disponibles sur le site.

à titre d’exemple, le site prend en charge les paiements par cartes de crédit et de débit, paypal, apple pay, google pay et les services de paiement en plusieurs mensualités éventuellement disponibles lors du checkout, tels que klarna, selon les conditions générales appliquées par les prestataires de services de paiement respectifs.

les transactions de paiement sont gérées par des prestataires tiers spécialisés adoptant des protocoles de sécurité et des systèmes de chiffrement conformes aux normes applicables. le vendeur n’accède pas aux données complètes des moyens de paiement utilisés par le client et ne les stocke pas.

le client garantit qu’il est le titulaire ou l’utilisateur légitime du mode de paiement sélectionné et que les données fournies aux fins du paiement sont correctes et véridiques.

au cas où le paiement ne serait pas autorisé, validé ou exécuté correctement par le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être traitée ou sera annulée. le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels retards ou absences de livraison résultant du refus ou de l’échec de l’opération de paiement.

le vendeur pourra appliquer des promotions, des réductions, des soldes, des ventes privées, des initiatives réservées, des codes promotionnels, des bons d’achat ou d’autres conditions commerciales favorables, selon les modalités et dans les limites indiquées à chaque fois sur le site, pendant la procédure d’achat ou dans les communications commerciales correspondantes. les promotions peuvent être soumises à des conditions spécifiques, telles que, à titre d’exemple, des limites de temps et de quantité, la disponibilité des produits, des exclusions de certaines catégories, des conditions d’accès à l’initiative ou l’utilisation de codes promotionnels spécifiques. ces conditions seront communiquées au client avant la conclusion de la commande. sauf mention contraire, les promotions ne sont pas cumulables entre elles ni avec d’autres initiatives commerciales en cours.

10.   droit de rétractation

aux termes des articles 52 et suivants du code de la consommation, le client a le droit de résilier le contrat sans en préciser les raisons dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des produits.

     le droit de rétractation est exclu uniquement dans les cas prévus par l’art. 59 du code de la consommation. en particulier, le cas échéant, la rétractation ne pourra pas être exercée pour les produits fabriqués sur mesure ou manifestement personnalisés,      ainsi que pour les catégories telles que les sous–vêtements et les vêtements de plage si, pour des raisons d’hygiène, ils sont munis d’un autocollant, d’un scellé ou d’une protection hygiénique spéciale et que celle–ci est retirée après la livraison. dans tous les cas, l’essai normal du produit reste autorisé, à condition que cela s’effectue avec la diligence ordinaire et sans retirer les protections hygiéniques susmentionnées.

     lors de certaines périodes promotionnelles ou saisonnières indiquées sur le site ou au moment du checkout, le vendeur pourra accorder des conditions de rétractation plus favorables que celles prévues par la loi. dans ces cas, les conditions applicables seront celles communiquées au client avant la conclusion de la commande.

pour exercer son droit de rétractation, le client a la possibilité :      (i) d’utiliser la fonction numérique de rétractation prévue à cet effet et mise à disposition sur le site, selon les modalités indiquées aux termes de la réglementation applicable ; ou (ii) d’envoyer au vendeur une communication explicite spécifiant sa décision de se rétracter du contrat, en indiquant obligatoirement le numéro de commande et les produits faisant l’objet de la rétractation.

la fonction de rétractation mise à disposition sur le site permet au client de transmettre en ligne sa demande de rétractation et de recevoir une confirmation de sa réception.

les produits devront être retournés sans retard injustifié et, en tout cas, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la communication de la rétractation, en suivant les instructions opérationnelles fournies par le vendeur.

sauf mention contraire sur le site ou lors de la procédure de retour, les frais directs de retour des produits sont à la charge du client.

le client est responsable de la diminution de valeur des produits résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ceux–ci. les produits devront donc être retournés intacts, accompagnés des étiquettes, des emballages, des accessoires et des éventuels scellés de sécurité, dispositifs anti–effraction ou éléments d’identification, sans signes d’utilisation, d’usure, de lavage, d’altération ou de détérioration incompatibles avec un essai normal du produit.

si les produits retournés présentent une diminution de valeur imputable au client, le vendeur pourra déduire du remboursement un montant correspondant à cette diminution de valeur, conformément aux dispositions du code de la consommation.

en cas de rétractation valablement exercée, le vendeur remboursera au client les montants payés pour les produits faisant l’objet de la rétractation, y compris les éventuels frais d’expédition standard réglés pour la commande, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la communication de rétractation, ou en tout cas conformément aux dispositions de l’art. 56 du code de la consommation.

le remboursement sera effectué en utilisant, dans la mesure du possible, le même mode de paiement que celui utilisé par le client pour l’achat, sauf accord contraire entre les parties. les éventuels frais supplémentaires résultant du choix, par le client, d’un mode de livraison autre que celui standard éventuellement proposé par le vendeur ne seront pas remboursés.

     échange de taille. le client pourra demander l’échange de taille des produits achetés selon les modalités opérationnelles mises à disposition à chaque fois sur le site ou par le service client.

l’échange de taille est soumis à la disponibilité du produit demandé et au retour du produit initialement acheté intact, avec ses étiquettes, son emballage et ses éventuels accessoires, sans signes d’utilisation, de lavage ou de dommages incompatibles avec un essai normal du produit. toutes les conditions applicables à l’échange de taille, y compris les modalités opérationnelles et les frais d’expédition éventuels, seront communiquées au client au cours de la procédure d’échange ou par le service client.

11.   garantie légale de conformité

les produits vendus via le site sont couverts par la garantie légale de conformité prévue à l’article 128 et suivants du code de la consommation. le vendeur est responsable envers le client de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit et qui se manifesterait dans les 2 (deux) ans suivant la livraison.

en cas de défaut de conformité, le client a droit aux recours prévus par la réglementation applicable, dans les limites et selon les conditions établies par le code de la consommation.

le client est invité à conserver la confirmation de commande et/ou les documents prouvant l’achat aux fins de l’exercice éventuel des droits découlant de la garantie légale de conformité.

la garantie légale ne couvre pas les dommages ou défauts résultant : (i) d’une utilisation incorrecte du produit ; (ii) d’une utilisation non conforme à l’usage prévu du vêtement ou aux instructions d’entretien et de lavage ; (iii) de l’usure normale ; (iv) de lavages, traitements ou entretiens non conformes aux indications figurant sur le produit ou sur la fiche produit correspondante ; (v) d’altérations, modifications, réparations ou manipulations effectuées par le client ou par des tiers ; (vi) de dommages accidentels ou causés par des facteurs externes non imputables au vendeur.

si le client considère qu’un produit est défectueux ou non conforme, il est invité à contacter rapidement le service client, en fournissant le numéro de commande, une description du défaut constaté et toute documentation photographique utile à la vérification du signalement. le vendeur aura la faculté de demander des informations complémentaires ou le retour du produit aux fins des vérifications techniques nécessaires. dans ce cas, le client recevra les instructions opérationnelles pour le retour. l’autorisation de retourner le produit ne constitue pas une reconnaissance automatique du défaut ou de la non–conformité signalée, qui sera vérifiée par le vendeur dans le cadre d’évaluations appropriées.

si l’existence d’un défaut de conformité est constatée, le client aura droit, dans les cas prévus par la loi, à la réparation ou au remplacement du produit ou, si ces solutions sont impossibles, excessivement coûteuses ou non mises en œuvre dans des délais raisonnables, à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat.

tout remboursement sera effectué sur le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord contraire avec le client.

12.   rappels et mesures de sécurité

si un produit fait l’objet d’un rappel, d’un retrait du marché ou d’autres mesures de sécurité ordonnées par le fabricant, le vendeur ou les autorités compétentes, le vendeur informera rapidement les clients concernés aux coordonnées disponibles, en fournissant à ceux–ci les informations nécessaires.

13.   limitation de responsabilité

le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages, altérations ou préjudices résultant d’une utilisation incorrecte des produits, d’une utilisation non conforme à leur destination, du non–respect des instructions d’entretien, de lavage ou d’entretien, de l’usure normale des produits ou de faits imputables au client ou à des tiers.

les éventuelles différences non substantielles entre les produits et les images, photographies ou représentations correspondantes présentes sur le site, dans les limites de ce qui est spécifié dans les présentes conditions générales, ne constituent pas des défauts de conformité.

le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards, dysfonctionnements ou interruptions du site ou des services connexes résultant de causes qui ne sont pas raisonnablement contrôlables par celui–ci, y compris les dysfonctionnements des infrastructures de réseau, des systèmes de paiement ou des services logistiques gérés par des tiers.

le vendeur adopte des mesures de sécurité conformes aux standards généralement applicables au secteur du commerce électronique, mais ne saurait être tenu pour responsable des utilisations frauduleuses ou illicites par des tiers d’instruments de paiement non imputables à un acte ou à une omission du vendeur.

en tout état de cause, la responsabilité du vendeur demeure dans les cas prévus par la réglementation applicable et les droits impératifs reconnus au consommateur – y compris ceux concernant la garantie légale de conformité et la responsabilité du fait des produits – restent inchangés.

14.   force majeure

le vendeur ne sera pas responsable des retards ou de l’inexécution de ses obligations résultant d’événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris, à simple titre d’exemple, les événements naturels exceptionnels, les grèves, les interruptions des services de transport ou de communication, l’indisponibilité des transporteurs, les cyberattaques, les dysfonctionnements de fournisseurs tiers, les pandémies, les mesures imposées par les autorités, les blocages logistiques, les interruptions des réseaux énergétiques ou les événements similaires.

en cas de force majeure, l’exécution des obligations du vendeur restera suspendue pendant la durée de l’empêchement.

si l’événement de force majeure empêche définitivement l’exécution de la commande ou la rend excessivement onéreuse, le vendeur pourra annuler la commande ou résilier le contrat, en procédant au remboursement des montants éventuellement déjà réglés par le client pour les produits non livrés.

15.   utilisation du site et comportements interdits

l’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la réglementation applicable, aux présentes conditions et aux principes de loyauté et de bonne foi.

toute utilisation du site susceptible de porter atteinte à sa sécurité, son intégrité, son bon fonctionnement ou son utilisation par d’autres utilisateurs est interdite.

sauf autorisation écrite préalable du vendeur, il est interdit : (i) de copier, reproduire, distribuer, modifier ou utiliser les contenus, les images, les marques, les schémas, les éléments graphiques ou le matériel présents sur le site à des fins commerciales ; (ii) d’effectuer des activités automatisées de scraping, d’extraction de données, de data mining ou de collecte systématique de données et de contenus du site ; (iii) de contourner ou de tenter de contourner les mesures de sécurité, les limitations techniques, les fonctionnalités de checkout ou les mécanismes promotionnels du site ; (iv) d’utiliser des comptes, des identités, des adresses courriel ou des moyens de paiement faux, non autorisés ou appartenant à des tiers ; (v) de passer des commandes frauduleuses, anormales ou visant à contourner les limitations de quantité, les politiques commerciales, les initiatives promotionnelles ou les systèmes anti–fraude du vendeur ; (vi) d’introduire des virus, des logiciels malveillants, du code nuisibles ou d’effectuer des activités susceptibles d’interférer avec les systèmes informatiques du site ou de ses fournisseurs technologiques.

le vendeur se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir ou de mettre fin à toute utilisation illicite ou abusive du site, y compris le blocage du compte, l’annulation des commandes, la limitation de l’accès au site et, le cas échéant, le signalement aux autorités compétentes.

16.         avis

au cas où le site permettrait de publier des avis, des commentaires, des évaluations ou d’autres contenus générés par les utilisateurs concernant les produits, le vendeur pourra adopter des procédures visant à vérifier que ces avis proviennent de clients ayant effectivement commandé les produits via le site.

les avis publiés doivent respecter la réglementation applicable, les droits des tiers, les bonnes mœurs et ne doivent pas comporter de contenu illicite, offensant, diffamatoire, trompeur ou non pertinent.

le vendeur se réserve le droit de ne pas publier, de supprimer ou de modérer les avis ou les contenus manifestement illicites, offensants, faux, non pertinents ou contraires aux présentes conditions.

17.   droit applicable et résolution des litiges

les présentes conditions générales sont régies par le droit italien, avec une référence particulière au code de la consommation et au décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 en matière de commerce électronique. les éventuels droits reconnus au client consommateur par les dispositions impératives de loi en vigueur dans son pays de résidence habituelle restent inchangés.

en cas de litiges portant sur l’interprétation, la validité, l’efficacité, l’exécution ou la résiliation des présentes conditions générales ou des commandes passées via le site, le client consommateur pourra utiliser les outils de règlement extrajudiciaire des litiges (rel) prévus par la réglementation applicable.

le client conserve le droit de saisir l’autorité judiciaire compétente.

aux termes de l’art. 66–bis du code de la consommation, pour tout litige intenté par ou à l’encontre d’un client consommateur résidant ou domicilié en italie, le juge du lieu de résidence ou de domicile du consommateur sera compétent.

18. service client et réclamations

pour obtenir des informations, une assistance concernant les commandes, un service après–vente, exercer les droits prévus par la réglementation applicable ou soumettre des réclamations, le client peut contacter le service client aux coordonnées indiquées sur le site.

afin de permettre une gestion correcte de la demande, le client est invité à fournir toutes les informations utiles, y compris, le cas échéant, le numéro de commande, une description du problème rencontré et toute documentation utile à l’appui.

le vendeur traitera les demandes et les réclamations selon ses procédures internes et fournira une réponse au client dans un délai raisonnable, dans une mesure compatible avec la nature du signalement et avec les vérifications éventuellement nécessaires.

19. propriété intellectuelle

la marque “forte_forte” , les logos, noms de domaine, signes distinctifs correspondants, ainsi que tous les contenus présents sur le site, y compris, à titre d’exemple, les textes, images, photographies, vidéos, lookbooks, graphismes, schémas, designs, éléments créatifs, logiciels et contenus éditoriaux, sont la propriété du vendeur ou accordés en usage à celui–ci et sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

l’accès au site et l’achat des produits ne confèrent à l’utilisateur aucun droit sur le contenu du site autre que celui strictement nécessaire à la consultation de ce dernier et à la réalisation des achats.

sauf autorisation écrite préalable du vendeur, toute reproduction, distribution, modification, extraction, publication, utilisation commerciale ou exploitation, même partielle, du contenu du site ou des signes distinctifs du vendeur est interdite.

toute utilisation non autorisée du contenu ou des droits de propriété intellectuelle du vendeur pourra faire l’objet de poursuites aux termes de la réglementation applicable.

20. clause d’intégrité et de validité des conditions – langue des conditions

les présentes conditions régissent la relation entre le client et le vendeur par rapport aux achats effectués via le site. si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont jugées invalides, nulles ou inefficaces, en tout ou en partie, les dispositions restantes continueront d’être pleinement valides et efficaces.

en cas de divergence entre la version italienne des présentes conditions générales et d’éventuelles traductions mises à disposition à des fins d’information, la version italienne prévaudra, sauf disposition contraire de la réglementation impérative applicable au client consommateur.

21.  modifications et mises à jour

le vendeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions à tout moment, aussi en vue de les adapter aux modifications réglementaires, aux évolutions des services proposés via le site ou aux changements des modalités de vente.

les modifications prendront effet à compter de la date de publication sur le site et s’appliqueront uniquement aux commandes passées après cette date.

les conditions générales applicables à chaque commande sont celles en vigueur au moment de la transmission de la commande par le client.

case à cocher pour acceptation des conditions : “je déclare avoir lu et j’accepte les conditions générales de vente”